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Mobilité Internationale

image de fond

Analyse en droit fiscal, droit du travail et sécurité sociale
Structuration des packages de rémunération, estimations chiffrées comparatives
Analyse de l’impact de la mobilité sur la protection sociale complémentaire
Optimisation fiscale et sociale du package
Analyse du risque d’établissement stable

Analyse des possibilités d’application du régime de l’article 155 B du CGI
Estimations chiffrées de l’avantage fiscal
Assistance aux formalités fiscales d’arrivée en France
Assistance à la mise en place de la paie
Préparation et dépôt des déclarations de revenus
Analyse des possibilités d’optimisation du régime d’assurance vieillesse

Analyse des conséquences juridiques, sociales et fiscales des situations de pluriactivité
Mise en oeuvre contractuelle
Mise en place de la paie et des shadow payrolls
Gestion de la rupture de la relation contractuelle avec le salarié dans un contexte international

Analyse des conséquences sociales, fiscales et de droit du travail
Assistance aux formalités déclaratives de l’employeur en fiscalité et sécurité sociale, en France et à l’étranger
Assistance à la préparation et au dépôt des déclarations fiscales, en France et à l’étranger

Mise en place des politiques de mobilité internationale
Formalisation contractuelle des situations de mobilité
Assistance aux formalités déclaratives de l’employeur
Définition, mise en œuvre et suivi des mécanismes d’égalisation fiscale et sociale
Revue de la paie des expatriés/impatriés
Mise en place, calcul et déclaration des retenues à la source
Gestion des impacts fiscaux de la mobilité pour l’entreprise
Gestion de la rupture de la relation contractuelle avec le salarié dans un contexte international

Rédaction des documents d’information fiscale et sociale des salariés
Entretiens individuels au départ et au retour des salariés
Organisation de réunions d’information collectives

Demandes d‘identification fiscale des impatriés
Préparation et dépôt des déclarations de revenus
Réponses aux demandes d’information de l’administration fiscale
Assistance aux contrôles fiscaux

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